J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant maintien en détachement (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0220553A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 octobre 2002, M. Myard (Jacques), conseiller des affaires étrangères, est maintenu en position de détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale, pour la période du 2 juin 2002 au 18 juin 2002 inclus, puis pour une nouvelle durée maximale de cinq ans à compter du 19 juin 2002.